L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
Compte rendu séance du 31.01.2023.pdf
Compte rendu séance du 29.11.2022.pdf
Compte rendu séance du 25.10.2022.pdf
Compte rendu séance du 19.07.22.pdf
Compte Rendu séance du 31.05.22.pdf