Délibérations du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

Compte rendu conseil municipal 12-09-2023.pdf

• Liste des délibérations-5.pdf

• Demande de subvention au Département et Communauté d'agglomération.pdf
• Subvention exceptionnelle pour départ à la retraite.pdf

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Compte rendu séance du 27 Juin 2023.pdf

• Liste des délibérations-4.pdf

• Convention relative à l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme entre la commune et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet - DE_2023_013.pdf
• Aménagement talus passerelle.pdf
• Décision modificative - Aménagement talus passerelle.pdf

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Compte rendu séance du 11.04.2023.pdf

• Liste des délibérations-3.pdf

• Détermination des Subventions aux associations DE_2023_008.pdf
• Vote du Budget Primitif 2023 DE_2023_009.pdf
• Demande de subventions auprès du Département et de la CAGG DE_2023_010.pdf
• Modification délibération RIFSEEP - DE_2023_011.pdf
• Sortie de l'actif tracteur Vicking + tondeuse - Mise à la réforme DE_2023_012.pdf

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Compte rendu séance du 28.03.2023.pdf

• Liste des délibérations-2.pdf

• Délibération Vote du Compte de Gestion 2022 DE_2023_004.pdf
• Délibération Vote du Compte Administratif 2022 DE_2023_005.pdf
• Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2022 DE_2023_006.pdf
• Délibération Détermination des taux d'imposition 2023 DE_2023_007.pdf

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Compte rendu séance du 31.01.2023.pdf

Liste des délibérations-1.pdf

• Délibération Election d'un nouvel adjoint DE_2023_001.pdf
• Délibération Création poste adjoint administratif temps comple DE_2023_002.pdf
• Délibération Renouvellement conventions relais fourrière DE_2023_003.pdf

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Compte rendu séance du 29.11.2022.pdf

Liste des délibérations.pdf

• Approbation de la révision libre des attributions de compensation DE-2022-023.pdf
• Tarifs communaux pour 2023 DE-2022-024.pdf
• Subvention exceptionnelle - ACL Pétanque DE-2022-025.pdf

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Compte rendu séance du 25.10.2022.pdf

Liste des délibérations.pdf

• Décision modificative - section investissement DE_2022_018.pdf
• Admission en non valeur - DE_2022_019.pdf
• Subvention exceptionnelle ACL section gymnastique - DE_2022_020.pdf
• Attribution subvention exceptionnelle association Puybeguon - DE_2022_021.pdf
• Détermination durée amortissement tracteur - DE_2022_022.pdf

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Compte rendu séance du 19.07.22.pdf

Liste des déliberations.pdf

• Décision modificative - DE_2022_014.pdf
• Détermination du nom chemin nouvellement créé - DE_2022_015.pdf
• Convention entre le département du TARN et la commune de Busque - DE_2022_016.pdf
• Convention entre le CNFPT et la commune de Busque - DE_2022_017.pdf

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Compte Rendu séance du 31.05.22.pdf

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Compte Rendu séance du 12.04.22.pdf