NON RECONAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE (suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
08/06/2021
non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
BUSQUE SECHERESSE commission du 11-05-2021.pdf
