MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX VICTIMES DES LOGEMENTS LES PLUS AFFECTES PAR L'EPISODE DE SECHERESSE DES SOLS INTERVENU EN 2018 (retrait, gonflement d'argile)
Retrouvez le courrier et les annexes en cliquant sur les fichiers ci dessous :
Annexe 1 : Liste des communes concernées.pdf
Annexe 2 : Plafond de ressources des ménages.pdf
Annexe 3 : Liste des pièces à fournir.pdf
Annexe 4 : Formulaire demande d'aide financière.pdf
