Dans le Tarn au coeur de 

MIDI-PYRENEES

Tradition et qualité de vie

BUSQUE

BUSQUE

une commune dynamique,

dans un écrin de verdure

Réglementation de nuisances sonores

 
Jours ouvrables : de 9 heures à 12 h et de 14 h à 20 heures.
Samedi : de 9 heures à 12 h et de 15 h à 20 heures.
Dimanche et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.
 
L'arrêté préfectoral du 25 Juillet 2000 (consultable en Mairie), pris en application du décret du 95-408 du 18 Avril 1995 relatif "à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique ( art.R.48 et suivants)", précise :
"Les travaux de bricolage" susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que les jours et horaires ci-dessus.