Délibérations du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

Compte rendu Conseil Municipal 04 Juin 2025 .pdf

• Liste des délibérations-14.pdf
• Révision sous forme allégée du PLU.pdf
• Convention d'occupation temporaire de locaux.pdf
• Détermination prix repas fête de la musique.pdf

Compte rendu Conseil Municipal - 08 avril 2025.pdf

• Liste des délibérations-13.pdf
• Determination des subventions 2025 versées aux associations - DE_007_2025.pdf
• Vote du budget primitif 2025 - DE_008_2025.pdf
• Achat parcelle Bénages - DE_009_2025.pdf

Compte rendu Conseil Municipal - 26 mars 2025.pdf

Liste des délibérations-13.pdf

• VOTE DU COMPTE DE GESTION - 2024 - DE_2025_003.pdf
• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - 2024- DE_2025_004.pdf
• AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - DE_2025_005.pdf
• DETERMINANTION DES TAUX D'IMPOSITION 2025 - DE_2025_006.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal - 11 mars 2025.pdf

Liste des délibérations-12.pdf

• Délibération renouvellement conventions relais fourrière pour chiens et chats _DE-2025_001.pdf
• Délibération création emploi permanent adjoint technique principal 2ème classe temps non complet 28 heures DE_2025_002.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal - 17 Décembre 2024.pdf

Liste des délibérations-1.pdf

• Délibération - demande de subvention du département.pdf
• Délibération - Remboursement frais relais fourrière animale.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal - 26 Novembre 2024.pdf

Liste des délibérations.pdf

• Décision modificative.pdf
• Admission en non valeur.pdf
• Mise a jour et modification des statuts de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal - 03 Septembre 2024.pdf

• Liste des délibérations-11.pdf

• Approbation de la modification simplifiee n 1 du plan local d'urbanisme de busque - de_2024_010.pdf
• Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire.pdf
• Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'energie.pdf
• Autorisation a donner a bail un bien immobilier communal - maison 15 chemin des grillons.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal - 11 avril 2024.pdf

• Liste des délibérations-10.pdf

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE_2024_008.pdf
• DETERMINATION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS 2024 - DE_2024_009.pdf

Compte rendu Conseil Municipal - 26 mars 2024.pdf

• Liste des délibérations-9.pdf

• Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.pdf
• Vote du compte de gestion 2023 - Busque.pdf
• Vote du compte du compte administratif 2023 - Busque.pdf
• Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Busque.pdf
• Détermination des taux d’imposition 2024.pdf

Compte rendu conseil municipal 20-02-2024.pdf

• Liste des délibérations-8.pdf

• Délibération renouvellement relais fourriere DE_2024_01.pdf
• Convention de mandat avec GGA pour collecte de pneus agricoles DE_2024_002.pdf

Compte rendu conseil municipal 19-12-2023.pdf

• Liste des délibérations-7.pdf

• Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement population 2024 - DE_2023_022.pdf
• Création de deux emplois temporaires d'agent recenceur - DE_2023_023.pdf

Compte rendu conseil municipal 24-10-2023.pdf

• Liste des délibérations-6.pdf

• Approbation de la révision libre des attributions de compensation DE-2023-018.pdf
• Centrale en toiture sur batiments communaux - DE_2023_019.pdf
• Admission en non-valeur- DE_2023_020.pdf
• Convention MAD du service affaires juridiques intercommunal en vue de soutien à la rédaction des actes en la forme administrative - DE_2023_021.pdf

Compte rendu conseil municipal 12-09-2023.pdf

• Liste des délibérations-5.pdf

• Demande de subvention au Département et Communauté d'agglomération.pdf
• Subvention exceptionnelle pour départ à la retraite.pdf

Compte rendu séance du 27 Juin 2023.pdf

• Liste des délibérations-4.pdf

• Convention relative à l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme entre la commune et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet - DE_2023_013.pdf
• Aménagement talus passerelle.pdf
• Décision modificative - Aménagement talus passerelle.pdf

Compte rendu séance du 11.04.2023.pdf

• Liste des délibérations-3.pdf

• Détermination des Subventions aux associations DE_2023_008.pdf
• Vote du Budget Primitif 2023 DE_2023_009.pdf
• Demande de subventions auprès du Département et de la CAGG DE_2023_010.pdf
• Modification délibération RIFSEEP - DE_2023_011.pdf
• Sortie de l'actif tracteur Vicking + tondeuse - Mise à la réforme DE_2023_012.pdf

Compte rendu séance du 28.03.2023.pdf

• Liste des délibérations-2.pdf

• Délibération Vote du Compte de Gestion 2022 DE_2023_004.pdf
• Délibération Vote du Compte Administratif 2022 DE_2023_005.pdf
• Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2022 DE_2023_006.pdf
• Délibération Détermination des taux d'imposition 2023 DE_2023_007.pdf

Compte rendu séance du 31.01.2023.pdf

Liste des délibérations-1.pdf

• Délibération Election d'un nouvel adjoint DE_2023_001.pdf
• Délibération Création poste adjoint administratif temps comple DE_2023_002.pdf
• Délibération Renouvellement conventions relais fourrière DE_2023_003.pdf

Compte rendu séance du 29.11.2022.pdf

Liste des délibérations.pdf

• Approbation de la révision libre des attributions de compensation DE-2022-023.pdf
• Tarifs communaux pour 2023 DE-2022-024.pdf
• Subvention exceptionnelle - ACL Pétanque DE-2022-025.pdf

Compte rendu séance du 25.10.2022.pdf

Liste des délibérations.pdf

• Décision modificative - section investissement DE_2022_018.pdf
• Admission en non valeur - DE_2022_019.pdf
• Subvention exceptionnelle ACL section gymnastique - DE_2022_020.pdf
• Attribution subvention exceptionnelle association Puybeguon - DE_2022_021.pdf
• Détermination durée amortissement tracteur - DE_2022_022.pdf

Compte rendu séance du 19.07.22.pdf

Liste des déliberations.pdf

• Décision modificative - DE_2022_014.pdf
• Détermination du nom chemin nouvellement créé - DE_2022_015.pdf
• Convention entre le département du TARN et la commune de Busque - DE_2022_016.pdf
• Convention entre le CNFPT et la commune de Busque - DE_2022_017.pdf

Compte Rendu séance du 31.05.22.pdf

Compte Rendu séance du 12.04.22.pdf