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Comptes rendus Conseil Municipal de Busque
Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

Séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2022

Liste des déliberations.pdf