Dans le Tarn au coeur de 

MIDI-PYRENEES

Tradition et qualité de vie

BUSQUE

BUSQUE

une commune dynamique,

dans un écrin de verdure

Actualités

Inscriptions sur les listes électorales

28/12/2018
Inscriptions sur les listes électorales

Pour les électeurs busquois

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre.

Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.

De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne surdemarches.interieur.gouv.fr external link . Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Les électeurs pourront dorénavant :

  1. s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
  2. s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
  3. s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
  4. vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
  5. Les Français établis à l'étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
  6. Pour plus d’informations sur ce qui change pour les Français de l’étranger 
  7. Pour la commune de Busque, les membres de la commission de contrôle sont :

  8. Michel Gayraud - Conseiller municipal

  9. Maguy Mercadier - Déléguée de l'administration

  10. Bernard Gasparini - Délégué du Tribunal de Grande Instance