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Actualités

Commission communale des impôts directs (CCID)

17/06/2020
Commission communale des impôts directs (CCID)
Flash info : 
Appel à candidatures 

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune .
cette commission est composée :
-du maire ou d'un adjoint délégué , président de la commission 
-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants 
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.Pour cela nous avons besoin d'une liste de contribuables , en nombre double soit 24 personnes qui sera proposé sur délibération du conseil municipal.
Tout personne intéressée par cette mission est invitée à prendre contact avec le secrétariat de la mairie avant le 3 juillet 2020 pour ce faire enregistré .
Cordialement 
Bertrand BOUYSSIE
Maire de BUSQUE