LES ARRETES
- ARRETE REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Arrêté AR_2023_08.pdf
Règlement communautaire de collecte des déchets ménagers et assimilés.pdf
- ARRETE ARRETANT LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET CONSOMMATION D ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 24/12/22 8H AU LUNDI 26 DECEMBRE 8H
AP Débits de boissons Fêtes de Noël.pdf
- ARRETE CIRCULATION - RUE LE BOURG - BUSQUE
Arrêté circulation rue le Bourg.pdf
- ARRETE PORTANT LIMITATION OU INTERDICTION PROVISOIRE DES PRELEVEMENTS ET DES USAGES DE L'EAU SUR LE DEPARTEMENT DU TARN
221027_ARR_limitation_usage_eau.pdf
ARRETE CIRCULATION - TRAVAUX CHEMIN DES TARDIVES - BUSQUE
Arrêté AR_2022_40.pdf
- ARRETE CIRCULATION - TRAVAUX RUE LE BOURG - BUSQUE
Arrêté AR_2022_39.pdf
- LUTTE CONTRE LES DANGERS ET NUISANCES QUE CONSTITUENT LES TERRAINS LAISSES EN FRICHES
Arrêté AR_2022_036.pdf
- DE CIRCULATION REGLEMENTEE POUR CAUSE DE TRAVAUX -
Chemin des Condats - Commune de BUSQUE
Arrêté AR_2022_037.pdf
- DE CIRCULATION REGLEMENTEE POUR CAUSE DE TRAVAUX -
Impasse La rigate - Commune de BUSQUE
Arrêté AR_2022_038.pdf
